Le nouvel arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 modifie les conditions de l’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques. Dans le cadre de l’obligation d’achat, le kilowattheure d’électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté. Le producteur photovoltaïque injecte de l’électricité sur le réseau ; l’acheteur est obligé d’acheter l’énergie photovoltaïque à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d’aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.
La principale nouveauté est le relèvement du seuil des installations photovoltaïques bénéficiant de l’obligation d’achat à 500kWc. Les principaux nouveaux critères introduits sont :
- Le plafonnement de l’énergie susceptible d’être achetée : le prix de vente de l’électricité est réduit au-delà de 1100 kWh de production par kWc (voir tableau ci-contre),
- L’exigence d’un bilan carbone inférieur à 550 Kg eqCO2/kWc (impact sur le choix des modules).
Tarifs appliqués au 4ème trimestre 2021
Ces tarifs sont figés jusqu’au 30 avril 2022 puis une baisse sera appliquée. Il n’y a plus de caution à déposer lors de la demande de raccordement.
Objectif : déposer le maximum de dossiers avant le 30 avril 2022 !
A la lecture de ce nouvel arrêté, Fermes de Figeac a travaillé sur la proposition d’une nouvelle opération mutualisée concernant l’installation de centrales comprises entre 100 kWc et 300 kWc, sur le modèle de la SAES déjà initié par la coopérative, à savoir un partenaire à la fois bailleur de ses toitures et actionnaire de la société porteuse.
Nous y voyons aussi l’occasion de traiter le cas des nombreuses toitures amiantées en proposant un groupement de projets en location de toiture. L’offre financière permettra un remplacement de la couverture amiantée par du bac acier, la pose des modules photovoltaïques ainsi que le versement d’un loyer au propriétaire.
Grâce au volume de projets et à l’approche mutualisée, les objectif de Fermes de Figeac sont de :
- Sécuriser et optimiser la rentabilité économique des projets par la mutualisation des coûts et des risques,
- Faciliter le financement des projets,
- Sécuriser les projets sur la durée et capter 100% des richesses créées pour les bénéficiaires,
- Permettre la réfection de toitures existantes pour un coût amorti par l’installation photovoltaïque,
- Traiter à grande échelle les problèmes sanitaire et écologique de l’amiante,
- Poursuivre le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire.
Les premières réunions d’information viennent d’avoir lieu. Vous êtes intéressé par cette démarche? Téléchargez la FICHE DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT en cliquant ici !
Toutes les infos auprès de Maryane Lazard : 06.30.22.38.10 et maryane.lazard@fermesdefigeac.coop
